Syndicat de Bassin de l'Elorn
Etablissement Public Territorial de Bassin
 

Marché étude GEMAPI - report de délai de remise des offres au 22 juillet 2016 à 16h

Attention - report de délai de remise des offres au 22/07/2016 à 16h.

Le Syndicat de Bassin de l’Elorn lance une étude de faisabilité pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur son territoire.

La consultation concerne une étude de faisabilité pour l’exercice de la compétence GEMAPI par le Syndicat de Bassin de l’Elorn à compter du 1er janvier 2018. Mission d’étude des incidences statutaires, juridiques, fiscales, financières et organisationnelles ainsi que des besoins d’assistance en cas de délégation ou de transfert de cette compétence au syndicat.

Les entreprises intéressées peuvent télécharger ci-dessous les pièces du dossier de consultation

Contact : P Masquelier 02 98 25 93 51 / 06 77 69 41 57

PDF - 358.7 ko
RC Etude GEMAPI Elorn
PDF - 388.8 ko
CDC Etude GEMAPI Elorn
PDF - 92.7 ko
AE Etude GEMAPI Elorn
PDF - 57.1 ko
BPU Etude GEMAPI Elorn
 

Syndicat de bassin de l'Elorn - Ecopôle - 2 Vern ar Piquet - 29460 DAOULAS - Tél. : 02 98 25 93 51 - Fax. : 02 98 25 93 53 - Mail : syndicatelorn@wanadoo.fr
Mentions légales |