Syndicat de Bassin de l'Elorn
Etablissement Public Territorial de Bassin
 

Prévention des risques d’inondation

 

Assainissement et gestion des eaux pluviales

  • Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Selon l’article 9 du règlement du SAGE, les collectivités publiques doivent réaliser un schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Les délais de réalisation suivant l’approbation du SAGE sont définis en fonction des secteurs prioritaires de prescription Q3 :

-  2 ans en zone A
-  3 ans en zones B et C.

Ce document établit des règles de maîtrise des eaux pluviales s’appuyant sur le guide de gestion des eaux pluviales élaboré par les services de l’Etat pour la région Bretagne. Ces règles se basent sur un événement qui provoque la crue décennale sur le cours d’eau récepteur. Sur les communes de Landerneau et Daoulas, le dimensionnement des ouvrages se basent sur l’événement provoquant la crue centennale, dès lors qu’ils sont situés en amont des secteurs exposés au risque d’inondation.

  • Zonages communaux d’assainissement des eaux pluviales

Conformément à l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les collectivités doivent délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et les zones où il est nécessaire de prévoir des installations de traitement des eaux pluviales supplémentaires en cas de pollution. La démarche de réalisation du schéma directeur des eaux pluviales et celle du zonage communal d’assainissement des eaux pluviales sont couplées. Ce dernier découlant du premier.

Source : données 2015 issues des enquêtes auprès des acteurs locaux

En 2015, 12 communes du territoire disposent d’un schéma directeur des eaux pluviales et d’un zonage communal d’assainissement des eaux pluviales : Daoulas, Dirinon, Irvillac, Landivisiau, La Forêt-Landerneau, l’Hopital Camfrout, la Martyre, Saint Urbain, Saint-Thonan, Saint-Divy, Treflevenez et le Tréhou.

Source : données 2015 issues des enquêtes auprès des acteurs locaux

Les huit communes de Brest Métropole disposent d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales succinct qui va être amené à évoluer lorsque le schéma directeur des eaux pluviales, actuellement en cours, sera terminé.

 

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