Syndicat de Bassin de l'Elorn
Etablissement Public Territorial de Bassin
 

Rôle de la CLE

 

Taux de présence à la CLE

Une fois le SAGE adopté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) et approuvé par le Préfet du Finistère, la CLE reste l’instance de gouvernance et de suivi de la mise en œuvre du SAGE par les différents maîtres d’ouvrage et personnes physiques ou morales, publiques ou privées, intéressées. La CLE est composée de :

-  24 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et de l’établissement public territorial de bassin ;
-  12 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, établis dans le périmètre du SAGE ;
-  12 représentants de l’Etat et de ses établissements publics intéressés.

Depuis l’approbation du SAGE en juin 2010, le taux de présence à la CLE est en baisse. En 2015, on compte 3 réunions de la CLE avec un taux de participation qui reste en hausse par rapport aux années précédentes.

 

Regard sur le Contrat Territorial du bassin versant du SAGE de l’Elorn

Les principales orientations et prescriptions du SAGE ont servi à la construction du programme d’actions du Contrat Territorial du bassin versant du SAGE de l’Elorn, qui a fait l’objet d’un contrat spécifique pour la période 2011-2014. Le contrat territorial est l’outil de programmation de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. D’une durée de cinq ans, il vise à accompagner les porteurs de projets pour la réalisation d’opérations territoriales de réduction des différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques.

Ce contrat a notamment évolué par :
-  l’élargissement du périmètre d’intervention à l’ensemble du BV du SAGE de l’Elorn ;
-  le recentrage des enjeux sur les problématiques estuariennes et marines (pollutions bactériennes, algues vertes, blooms phytoplanctioniques…) ;
-  la définition de sous-territoires prioritaires en fonction des différents enjeux.

A l’issue d’un travail de bilan d’évaluation des actions menées, la préparation d’un nouveau programme pluriannuel a été engagée pour la période 2015-2021 sur la base des lignes directrices du Plan Breton pour l’Eau qui devra faire l’objet courant 2016 d’un projet de contractualisation avec les différents partenaires financeurs.

 

Nombre de dossiers d’autorisation et de déclaration

Conformément à l’article R. 214-10 du Code de l’Environnement, le service de l’Etat chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques transmet à la CLE pour avis les dossiers de demande d’autorisation et pour information les dossiers de déclaration au titre de cette police. La CLE donne un avis favorable ou défavorable sur la compatibilité du projet avec les objectifs et préconisations du SAGE.

Depuis l’approbation du SAGE, la CLE a donné son avis sur 22 dossiers d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau. 133 dossiers de déclaration au titre de cette même police lui ont été transmis pour information.

 

Syndicat de bassin de l'Elorn - Ecopôle - 2 Vern ar Piquet - 29460 DAOULAS - Tél. : 02 98 25 93 51 - Fax. : 02 98 25 93 53 - Mail : syndicatelorn@wanadoo.fr
Mentions légales |