Syndicat de Bassin de l'Elorn
Etablissement Public Territorial de Bassin
 

La démarche

Pour coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics locaux envers les usagers de l’eau et pour parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, la loi sur l’eau de 1992 a créé une démarche de planification, sous la forme du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), au niveau local.

Le SDAGE Loire-Bretagne, outil de planification de la politique de l’eau sur tout le territoire constitué des bassins versants de la Loire, mais aussi de la Bretagne, est entré en vigueur le 1er décembre 1996.

Dans le contexte de la Directive Cadre sur l’Eau de 2000, et pour répondre à ces nouvelles exigences réglementaires européennes, le SDAGE a été révisé en 2009.

Le SDAGE est le cadre d’objectifs généraux et de cohérence pour les SAGE ou Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux de son territoire.

Sur le bassin Loire-Bretagne, près de 180 SAGE ont été approuvés, sont en cours de révision, d’élaboration ou sont en cours d’émergence.

Ces documents de planification dans le domaine de l’eau ont une vocation comparable à celle des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui fixent les orientations fondamentales dans le domaine de l’urbanisme et leur traduction à l’échelle locale.

La démarche correspondant à l’élaboration d’un SAGE comporte trois phases successives :
- la phase préliminaire au projet qui débouche sur la délimitation du périmètre et la constitution de la CLE. Elle s’est terminée fin 2004 pour l’Elorn ;
- la phase d’élaboration du projet, phase majeure de la procédure, qui comprend sa conception proprement dite, et la procédure d’approbation par l’autorité préfectorale conduisant au SAGE stricto sensu. Elle conduit de l’analyse de l’existant en termes d’usages et de milieux, à la définition d’une stratégie globale établie collectivement et à sa traduction en orientations de règles de gestion et de programmes d’actions ; Cette phase d’élaboration a été menée par la Commission Locale de l’Eau de l’Elorn, entre 2005 et 2009. Elle a pris fin en juin 2010 avec l’approbation du SAGE par arrêté préfectoral ;
- la phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE qui concerne l’application du SAGE approuvé sur le terrain et son suivi pouvant conduire à des adaptations ou des révisions éventuelles.

Le SAGE se compose de 5 documents :
- Rapport de présentation
- Règlement
- Plan d’Aménagement et de Gestion Durables (PAGD)
- Evaluation environnementale
- Compilation des avis recueillis

 

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