Syndicat de Bassin de l'Elorn
Etablissement Public Territorial de Bassin
 

Programmes de bassin versant

Les contrats de BV

Au début des années 90, le constat de l’augmentation des taux de nitrate et autres polluants dans l’eau a amené le Syndicat à s’engager dans des actions de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin versant de l’Elorn, rivière stratégique pour l’alimentation en eau du Nord Finistère.

Dans un premier temps, ces actions ont pu être menées par le biais des programmes Bretagne Eau Pure (BEP) :

-* BEP I (1992-1996) : premier contrat signé avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, pour le financement de la mise aux normes des bâtiments agricoles ; -* BEP II (1997-2002) : deuxième contrat, visant la mobilisation de l’ensemble des acteurs du bassin au travers d’actions de communication et de démonstration, menées parallèlement aux programmes réglementaires (opération groupée PMPOA, modernisation de l’assainissement collectif…).

PDF - 1.1 Mo
Bilan programme BEP II Elorn

-* BEP III (2003-2006) : troisième contrat suivant une nouvelle convention régionale, orientant les acteurs vers une démarche d’engagement et de contractualisation.

PDF - 8.3 Mo
Bilan prospective BEP3

En 2007, seules les actions ayant fait leurs preuves lors des programmes précédents ou permettant de compléter le diagnostic du territoire, élargi à la Rivière de Daoulas, ont été retenues pour un programme de transition en 2007, dénommé Contrat de Bassin Versant, formulé autour de la prise en compte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau.

PDF - 1 Mo

A compter de 2008, un contrat pluriannuel de 3 ans appelé Contrat de Rade 2008-2010, a été déposé par Brest Métropole Océane et le Syndicat de Bassin de l’Elorn pour le territoire élargi du bassin versant du SAGE ELORN. Ce programme a couvert la période de validation du SAGE et a permis de sensibiliser les acteurs du bassin sur ses prescriptions.

PDF - 5.5 Mo

Après à la publication de l’arrêté préfectoral approuvant le SAGE de l’Elorn, un « contrat territorial du bassin versant du SAGE de l’Elorn » a ensuite été élaboré pour la période 2011-2013, prolongé par avenant en 2014 ; celui-ci s’est appuyé sur les prescriptions et préconisations du SAGE pour proposer des actions de préservation et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

PDF - 3.1 Mo

Les actions de ce programme ont cherché à engager tous les acteurs (collectivités, agriculteurs, industriels, particuliers…) dans des actions (mise aux normes, équipements, réduction ou traitement des rejets, modifications de pratiques…) permettant de répondre aux enjeux et d’atteindre les objectifs fixés par le SAGE. (cf. onglet SAGE) Une démarche d’évaluation de ce programme d’actions a été initiée en 2013, suivie par un comité de pilotage qui s’est réuni trois fois (30 mai, 19 septembre et 5 décembre). Il ressort notamment de ce travail que la perception du SAGE et de son programme d’actions est encore imparfaite. Tant du côté des collectivités que des agriculteurs, le SAGE est souvent perçu comme une "couche supplémentaire" dans un contexte déjà très complexe et chargé. Parallèlement, la communication sur les actions menées et résultats attendus ou obtenus est jugée insuffisante. Le Syndicat de Bassin de l’Elorn a donc pris la décision de faire appel à un prestataire spécialisé pour la définition d’un plan de communication adapté. Le rapport bilan-évaluation 2011-2013 est disponible ci-après :

PDF - 3.7 Mo

Parallèlement à la préparation avec les partenaires financeurs d’une programmation pluriannuelle dans le cadre du Plan Breton pour l’Eau proposée par la Région, un avenant au contrat 2011-2013 a été signé pour l’année 2014, qui a permis de poursuivre les actions menées auprès des différents acteurs du bassin :

PDF - 3.9 Mo
Bilan 2014 du contrat de BV

Comité de pilotage du bassin versant :

Un comité de pilotage, complémentaire de la Commission Locale de l’Eau du SAGE, a été constitué au lancement du programme, et s’est réuni en janvier 2012 et en avril 2013 pour faire le bilan des actions engagées annuellement et préparer la suite. La démarche de bilan évaluation a ensuite donné lieu à trois réunions supplémentaires ; ci-après les compte-rendus de ces réunions :

PDF - 101 ko
CR copil 12 janvier 2012
PDF - 128.5 ko
CR copil 21 mars 2013
PDF - 91.9 ko
CR copil éval 30 mai 2013
PDF - 115.8 ko
CR copil éval 19 septembre 2013
PDF - 183.8 ko
CR copil éval 5 décembre 2013
 

Syndicat de bassin de l'Elorn - Ecopôle - 2 Vern ar Piquet - 29460 DAOULAS - Tél. : 02 98 25 93 51 - Fax. : 02 98 25 93 53 - Mail : syndicatelorn@wanadoo.fr
Mentions légales |