Syndicat de Bassin de l'Elorn
Etablissement Public Territorial de Bassin
 

Le désherbage

Des actions sont menées par le Syndicat de Bassin, auprès des différents acteurs de son territoire (collectivités, agriculteurs, professionnels, industriels) pour limiter les risques de pollution des eaux par les pesticides et les engrais

 

Loi Labbé : interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires pour les collectivités et les particuliers

Les produits phytosanitaires, ou pesticides, regroupent les herbicides (désherbants), les fongicides (contre les champignons), les insecticides (contre les insectes), les nématicides (contre les vers ronds), les rodonticides (contre les rats), les molluscicides (contre les limaces et escargots), les acaricides (contre les acariens) et tout autre produit contre les espèces indésirables.

En application de la Loi Labbé du 6 février 2014, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires et modifiée par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 :

  • à partir du 1er janvier 2017 :
    • les collectivités publiques ne pourront plus utiliser de produits phytosanitaires "pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public"
      Cette interdiction ne s’applique pas aux cimetières et aux terrains de sport, ni "pour l’entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d’accès ... où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité"
    • les produits phytosanitaires ne pourront plus être vendus en libre-service aux particuliers
  • à partir du 1er janvier 2019, les particuliers ne pourront plus détenir ni utiliser des produits phytosanitaires.

Ces interdictions d’utilisation ne concernent pas les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque par le règlement européen, ni les produits autorisés en agriculture biologique.

Loi n°2014-110 du 6 février 2014 (Loi Labbé) visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires
Loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Liste des produits de biocontrôle - Novembre 2016

 

Bulletin de liaison pour les communes

Le Syndicat de Bassin de l’Elorn édite, plusieurs fois par an, un bulletin de liaison à destination des communes pour les informer de l’évolution des techniques alternatives de désherbage et de la réglementation phytosanitaire ainsi que, depuis le n°9, des autres actions menées par le Syndicat : préservation des zones humides, du bocage, des espaces naturels et des cours d’eau, gestion des eau pluviale, assainissement, etc.

PDF - 1.8 Mo
Bulletin de liaison pour les communes n°1
PDF - 2.6 Mo
Bulletin de liaison pour les communes n°2
PDF - 2.1 Mo
Bulletin de liaison pour les communes n°3
PDF - 1.6 Mo
Bulletin de liaison pour les communes n°4
PDF - 2.1 Mo
Bulletin de liaison pour les communes n°5
PDF - 1.4 Mo
Bulletin de liaison pour les communes n°6
PDF - 4.6 Mo
Bulletin de liaison pour les communes n°7
PDF - 1.8 Mo
Bulletin de liaison pour les communes n°8
PDF - 3.4 Mo
Bulletin de liaison Kêrioù ha stêrioù n°9
PDF - 448.3 ko
Bulletin de liaison Kêrioù ha stêrioù n°10
PDF - 1 Mo
Kêrioù ha stêrioù n°11
PDF - 2.3 Mo
Kêrioù ha stêrioù n°12

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