Syndicat de Bassin de l'Elorn
Etablissement Public Territorial de Bassin
 

L’historique

Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Bassins de l’Elorn et de la Rivière de Daoulas a été créé par arrêté ministériel en octobre 1970 afin d’assurer et de promouvoir, dans le périmètre des bassins de l’Elorn, de la rivière de Daoulas et de leurs affluents, toutes les actions visant à la conservation quantitative et qualitative des eaux et à l’amélioration du patrimoine hydraulique. A sa création, il regroupait les membres suivants :
- Brest Métropole Océane regroupant 8 communes (Brest, Plouzané, Guilers, Bohars, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon et Plougastel-Daoulas) ;
- le Département du Finistère ;
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Brest ;
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de Morlaix ;
- la Chambre d’Agriculture du Finistère ;
- 7 Syndicats de Communes :

  • SIVU de Landerneau ;
  • SMI de Landivisiau ;
  • Syndicat de Keranchoat ;
  • Syndicat du Cranou ;
  • Syndicat du Plateau de Ploudiry ;
  • Syndicat des Eaux de Locmélar – Saint-Sauveur ;
  • Syndicat des Eaux de Commana ;
    - la commune de Sizun, site du barrage du Drennec ;
    - 10 autres communes n’appartenant à aucun Syndicat intercommunal.

En 1980, la Chambre d’Agriculture du Finistère et les Chambres de Commerce et d’Industrie de Brest et de Morlaix se sont retirées du Comité Syndical. En 2006, la commune de Loc-Eguiner s’est retirée du Comité Syndical du fait de son adhésion au Syndicat de Plateau de Ploudiry, lui-même adhérant au Syndicat de Bassin. En 2007, les statuts du Syndicat de l’Elorn et notamment son objet ont été modifiés pour être conformes aux dispositions de l’article L213-12 du code de l’environnement et permettre sa reconnaissance comme Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB). Le Syndicat porte désormais le nom de « Syndicat de Bassin de l’Elorn ». En 2011, la modification des statuts est rendue nécessaire afin de permettre l’adhésion de la Région Bretagne au Syndicat de Bassin de l’Elorn.

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Statuts Syndicat de Bassin de l’Elorn
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Arrêté préfectoral EPTB Elorn
 

Syndicat de bassin de l'Elorn - Ecopôle - 2 Vern ar Piquet - 29460 DAOULAS - Tél. : 02 98 25 93 51 - Fax. : 02 98 25 93 53 - Mail : syndicatelorn@wanadoo.fr
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